COMPTE ADMINISTRATIF 2010
Compte administratif du budget général de l'année 2010
Les résultats du compte administratif se présentent comme suit :
| Fonctionnement | Investissement | Total | |
| Dépenses Recettes |
3 754 169,80 € 4 773 356,83 € |
3 689 315,00 € 3 405 214,90 € |
7 443 484,80 € 8 178 571,73 € |
| Résultat de l'exercice Report de l'exercice antérieur |
1 019 187,03 € 1 591 347.99 € |
- 284 100,10 € - 2 481 358,59 € |
735086,93€ - 890 010,60€ |
| Résultat cumulé |
2 6105 35,02€ |
- 2 765458,69€ | -154923,67€ |
Les membres du conseil communautaire votent et arrêtent les résultats définitifs résumés dans le tableau ci-dessus.
BUDGET PRIMITIF 2011
Le budget primitif du budget général pour l'exercice 2011 s'équilibre comme suit :
Section de Fonctionnement : 5 700 775,58 € en dépenses et recettes
Section Investissement : 6 674 117,00 € en dépenses et recettes
Les membres du conseil communautaire votent à l'unanimité le budget.
TAUX D'IMPOSITION DE LA CCBE POUR L'ANNÉE 2011
Budget primitif voté pour l'exercice 2011
Les taux sont de :
année 2011 pour mémoire année 2010
Taxe d'habitation : 3,38 % 2,02%
Taxe foncier bâti : 4,48 % 4,48%
Taxe foncier non bâti : 7,07 % 6,74%
Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) : 3,71 % 2,37%
(ancienne Taxe professionnelle)
Fiscalité professionnelle de zone (FPZ) 17.36 % 10%
avec une réserve capitalisée de : 0,020 % 0,020%
Taux d'enlèvement des ordures ménagères "TEOM" : 13,85% pour les 14 communes (reconduction du taux de l'année précédente).
Explication sur la différence de taux entre 2010 et 2011 :
La réforme de la taxe professionnelle s'est accompagnée d'une refonte complète de la fiscalité locale. La suppression de la part départementale de la taxe d'habitation et le transfert d'une part des frais de gestion auparavant perçus par l'Etat sur la Taxe Foncière sur les propriétés Non Bâties ont mécaniquement conduit à la réévaluation des taux communautaires.
Les taux de fiscalité locale adoptés par la communauté de communes en 2010 doivent donc être recalculés compte tenu de ces nouveaux éléments et afin de maintenir un produit fiscal équivalent. Les contribuables ne supporteront in fine, aucune charge supplémentaire en 2011 par rapport à 2010.
Pour la 7ème année consécutive la communauté de communes a en effet souhaité maintenir au même niveau la pression fiscale.
