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FOURRIERE ANIMALE DE LA CCBE

 

 Fourrière intercommunale :
 

Le 15 novembre 2009, la fourrière intercommunale a été crée sur les terrains de la CCBE près de la déchetterie.
Une structure comportant vingt cases permet l'accueil des chiens errants sur la voie publique.


En cas de perte de votre animal vous pouvez vous adresser à la CCBE 299 rue du Haut des granges, au numéro de téléphone suivant : 02 32 43 50 06 aux horaires habituels d'ouverture 8h30-12h et 13h30-17h30.

En cas d'animal divaguant, vous devez contacter impérativement le maire ou un des adjoints de votre commune.
Aucun appel direct vers la CCBE ne sera pris en compte.

A noter que cette structure n'est pas un refuge.


  

FONCTIONNEMENT DE LA FOURRIÈRE ANIMALE INTERCOMMUNALE


1 - Définition du service

La Communauté de Communes de Bernay et des Environs s'engage à recevoir dans sa fourrière intercommunale les animaux qui auront été récupérés, sur le territoire de la communauté de communes, soit en état d'errance ou de divagation, soit en cas d'animaux maltraités, de décès ou d'hospitalisation du propriétaire et de réquisition de l'autorité légitime ou pour tout autre motif et strictement.

2 - Adresse et horaires d'ouvertures

La fourrière intercommunale est située 299, Rue du Haut des Granges – 27300 BERNAY.
Elle est ouverte du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 / 13h30 à 17h30.

3 - Mise en œuvre du dispositif

Lorsqu'une commune, bénéficiaire du dispositif, est confrontée à un problème d'animal errant non agressif, elle prend directement contact avec les services de la CCBE.
Seul le maire ou un adjoint de la commune sont habilités à déclencher la mise en action du dispositif de fourrière.
En aucun cas, l'agent de la fourrière intercommunale ne se déplacera si l'appel téléphonique émane d'un particulier.
Il pourra, le cas échéant, accompagné d'un employé communal ou d'un élu, se rendre au domicile du particulier où l'animal a été recueilli.
Il interviendra au plus tard dans les 24 heures suivant l'appel téléphonique.

4 - Conditions de restitution
Les propriétaires ont 8 jours pour venir rechercher leur animal aux horaires d'ouvertures de la fourrière.
Pour sa restitution, il sera demandé une pièce d'identité au propriétaire ainsi que les papiers de l'animal.
A noter que si l'animal n'est pas identifié, il ne pourra être restitué à son propriétaire que sous réserve de mise en conformité avec la loi, c'est à dire tatoué au nom de son propriétaire. Les frais d'identification préalable à la restitution sont à la charge du propriétaire.

5 - Interdictions


Il est interdit de déposer les races de chiens dangereuses (catégorie 1 et 2), le personnel de la CCBE n'ayant ni la compétence ni la formation pour gérer ce type d'animal.

6 - Facturation du service

La restitution d'un animal à son propriétaire se fera obligatoirement contre le paiement préalable des frais de récupération, de garde, de vétérinaire et, le cas échéant, de tatouage.

  • Frais de capture : 70.00 €
  • majorés de 50% lorsque la capture a lieu les samedis, dimanches et jours fériés
  • majorés de 25% lorsque la capture a lieu la nuit soit de 19h à 8h
  • Attention en cas de récidive : ces frais passent à 140 €
  • Frais de mise en fourrière : 8.00 € par animal,
  • Frais de garde (toute journée commencée est due) : 8.00 € par jour et par animal,
  • Frais vétérinaires (soins et identification) : refacturés au réel

Remboursement, le cas échéant, des frais d'euthanasie et d'enlèvement du corps, suivant les honoraires pratiqués par le vétérinaire,

299, Rue du Haut des Granges – 27300 BERNAY
Tél : 02 32 43 50 06 / Fax : 02 32 43 56 44 / e-mail : accueil@cc-bernay.com
 

Pour voir les photos des chiens actuellement à la fourrière, cliquez ici.

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