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SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)

     
   

L'eau est le bien de tous, notre existence en dépend : préservons-la afin d'assurer un bon état écologique de nos milieux et le besoin de nos générations futures.


La loi sur l'eau du 3 janvier 1992 définit d'ailleurs l'eau comme patrimoine commun à la nation. Le traitement de nos eaux usées est donc primordial.



L'assainissement non collectif est une vraie alternative permettant
d'assurer le traitement des eaux usées à un coût financier acceptable.

 

Compétences obligatoires des communes vis-à-vis de l'assainissement

Identifier sur leur territoire les zones relevant de l'assainissement collectif et non collectif.

Contrôler l'assainissement non collectif : toutes les installations devront être contrôlées au moins une fois avant le 31 décembre 2012. À ce titre, les agents du service d'assainissement doivent pouvoir accéder aux propriétés afin de réaliser leur mission de contrôle.

• Mettre en place un contrôle périodique.

• Établir, à l'issue du contrôle, un document établissant, si nécessaire, soit les modifications à apporter au projet pour qu'il respecte les dispositions techniques réglementaires en vigueur soit, pour les installations existantes, la liste des travaux nécessaires pour supprimer les dangers pour la santé des personnes et les risques avérés d'atteinte à l'environnement.

• Percevoir une redevance auprès des usagers.

 

Les communes du territoire ont délégué à la Communauté de Communes de Bernay et des Environs la compétence assainissement non-collectif. Pour exercer cette compétence, la Communauté de Communes a créé un Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC).
 

Son rôle :

Fournir à tout usager propriétaire et locataire l'ensemble des dispositions réglementaires et les conseils techniques nécessaires pour le traitement des eaux usées.

Contrôler les installations d'assainissement, aussi bien lors de la construction que pour la réhabilitation de l'existant (habitations anciennes).

Vérifier la conformité de l'installation, son entretien et son bon fonctionnement.

Percevoir la redevance.

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