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Cadre de vie > SPANC > Contrôle de conception et réalisation

CONTRÔLE DE CONCEPTION ET REALISATION

Votre situation

Vous construisez une nouvelle habitation, vous rénovez un ancien bâtiment ou vous souhaitez refaire votre système d'assainissement.

Intervention du SPANC

- Au moment de la conception du projet : le SPANC s'assure que l'étude de sol établie par un bureau d'étude spécialisé et le projet présenté répondent à la réglementation en vigueur, aux caractéristiques du terrain et de l'habitation, il s'agit du contrôle de conception et d'implantation.


- Au moment de la réalisation des travaux : le SPANC contrôle la bonne exécution des travaux afin de s'assurer que le projet a bien été respecté et mis en œuvre selon les règles de l'art.

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