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Cadre de vie > SPANC > Contrôle de diagnostic et bon fonctionnement

CONTRÔLE DE DIAGNOSTIC ET BON FONCTIONNEMENT

Votre situation

Vous êtes propriétaire d'un bâtiment existant.

Intervention du SPANC

Le SPANC interviendra dans le cadre d'un contrôle de bon fonctionnement environ tous les six ans. II s'agit de vérifier l'état de fonctionnement du système, son accessibilité et son entretien ; le coût de ce contrôle est compris dans la redevance annuelle.

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