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FINANCEMENT

Le montant de la redevance annuelle est fixé de façon à couvrir entièrement le coût d'exploitation du SPANC, soit les charges de contrôles.
 

Le montant de la redevance annuelle fixé par délibération du conseil communautaire du 13 avril 2012 est de 32 € TTC. Elle est réclamée dès le diagnostic ou le contrôle de réalisation effectué.

Celle-ci comprend :
• Les contrôles de conception / implantation des installations neuves ou réhabilitées
• Les contrôles de réalisation des installations d'ANC
• Les contrôles périodiques de bon fonctionnement et d'entretien des installations d'ANC (tous les 4 ans)
• Le conseil aux usagers concernant leurs installations.
 

Lors d'une vente immobilière, si vous êtes en possession d'un rapport de plus de 3 ans, il est nécessaire d'effectuer un nouveau contrôle. Ce dernier vous sera facturé 80 € si le diagnostic a été effectué et 160 € s'il s'agit d'un premier contrôle.

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