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REHABILITATION

Votre situation

Vous voulez ou devez réhabiliter votre installation d'assainissement non collectif.

Intervention du SPANC

Il y a deux possibilités :
- Réhabiliter son installation par un prestataire privé de votre choix (l'étude de sol reste obligatoire et elle doit préalablement faire l'objet d'un contrôle de conception par le SPANC) Dans ce cas, l'usager ne peut pas bénéficier des subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et du Conseil Général de l'Eure.

- Si votre installation présente un risque de pollution, vous pouvez confier à la Communauté de Communes la maîtrise d'ouvrage de cette réhabilitation pour bénéficier des subventions de l'Agence de l'Eau Seine Normandie et du Conseil Général de l'Eure ; au préalable, un avant projet détaillé sera réalisé et vous sera facturé 160 €.

D'autres subventions peuvent éventuellement être sollicitées auprès d'organismes en fonction de votre situation. Il s'agit par exemple d'Habitat et Développement (Evreux) et certaines caisses de retraite.

Par ailleurs, la réhabilitation peut également faire l'objet d'un éco prêt à taux 0% (sous certaines conditions – se renseigner auprès de votre banque).

Pourquoi déléguer à la Communauté de Communes la réhabilitation de son installation ?

- Avantages techniques : les travaux sont réalisés par des entreprises qualifiées et sous la responsabilité d'un maître d'œuvre assurant la conception et le suivi technique des travaux, le site étant remis en son état initial.

- Tranquillité pour la phase travaux : le suivi technique étant assuré par le maître d'œuvre et le suivi administratif par le SPANC.

- Avantages financiers : la réalisation de ces travaux fait l'objet de subventions.

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