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VOS OBLIGATIONS

Votre système d'Assainissement Non Collectif doit permettre :
• Le traitement de l'ensemble des eaux usées produites dans votre habitation.
• La protection du milieu naturel en surface et dans le sous-sol.
• Le maintien de la salubrité publique.
• La sécurité des personnes.
 

Vous devez assurer :
• L'entretien de votre système.
• Son maintien en bon état de fonctionnement.
• L'accessibilité à l'ensemble des dispositifs le composant (regard affleurant).
 

L'entretien de votre installation :
Le bac dégraisseur (lorsqu'il existe) doit être nettoyé une fois par trimestre. Il s'agit de retirer les matières figées en surface.
Le préfiltre de la fosse toutes eaux doit être nettoyé au minimum une fois par an.
La fosse septique ou la fosse toutes eaux doit être vidangée régulièrement (dès que la hauteur de boues atteint 50% de son volume, soit environ tous les 4 ans). Cette opération doit être réalisée par une entreprise agréée qui est tenue de vous remettre un document que vous devez conserver (arrêté du 7 septembre 2009 modifié).

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