UN SERVICE A VOTRE SERVICE

Pourquoi l'assainissement non collectif est-il une nécessité ?

Chaque jour, il est utilisé de l'eau pour le ménage, la vaisselle, la douche, les sanitaires… Ces usages domestiques produisent des eaux souillées et polluées. Il est donc nécessaire de les épurer avant de les rejeter en milieu naturel. En l'absence de réseau d'assainissement collectif, une installation d'assainissement non collectif doit assurer une épuration et une évacuation des eaux usées domestiques sur les parcelles concernées.
Une installation d'A.N.C s'intègre en général aisément sur une parcelle privée et apporte un confort équivalent à celui de l'assainissement collectif.

La réglementation, et notamment la Loi sur l'eau, a imposé aux collectivités d'assurer, sur l'ensemble de leur territoire, le contrôle des installations d'assainissement non collectif afin d'assurer un état des lieux de tous les dispositifs de traitement puis un suivi de leur fonctionnement. Aussi les 14 communes de la C.C.B.E, d'un commun accord, lui ont délégué cette charge. C'est ainsi qu'a été créé le S.P.A.N.C.
Quand et comment le S.P.A.N.C intervient et quel est son rôle ?

I) Lors du diagnostic de toutes les installations d'Assainissement Non Collectif existantes.

Un technicien se rend chez chaque particulier et un dossier lui précisera l'état et le classement de son installation en fonction de son fonctionnement.

II) Lors de la construction d'une nouvelle habitation ou la réhabilitation d'une installation existante

Le SPANC émet un avis sur l'adaptation de la filière préconisée par l'étude pédologique. Un contrôle est aussi réalisé avant recouvrement des ouvrages, ce afin de s'assurer de la bonne exécution des travaux.
Dans le but d'étendre ses prestations, le SPANC s'est investi en proposant aux propriétaires d'installations polluantes, de gérer la réhabilitation de leur installation, sous volontariat. Ainsi les pétitionnaires peuvent bénéficier de subventions provenant de l'Agence de l'Eau et du Conseil Général.
Que vous fassiez ces travaux par l'intermédiaire de la communauté de communes ou que vous réalisiez la réhabilitation de votre installation par l'entreprise de votre choix, un contrôle avant remblaiement sera réalisé (coût compris dans la redevance annuelle).

installation en cours de réalisation

III) Lors des contrôles périodiques

Pour garantir un bon fonctionnement de l'installation, il y a lieu d'assurer un bon entretien de la fosse toutes eaux ou septique. Le SPANC assurera une visite régulière de celle-ci pour vérifier que l'installation fonctionne bien et n'engendre pas de risques sanitaires et/ou de pollution du milieu naturel. Enfin, le service apportera des conseils sur le fonctionnement et l'entretien de l'installation (indication du niveau de boues dans la fosse et nécessité ou non de la faire vidanger par exemple…).

Le SPANC, combien ça coûte ?

En application de la réglementation, le SPANC doit être financé de manière à ce que son budget soit équilibré en dépenses et en recettes. Sa gestion consiste à s'assurer de l'état des toutes les installations (2900 environ), d'en faire communication aux intéressés et pour cela d'embaucher une secrétaire et un technicien, avec tout le matériel nécessaire. Aussi une redevance a été instituée. Par décision, lors d'une assemblée générale, le montant de celle-ci a été fixé à 31 euros par an.
Cette redevance est perçue annuellement de façon à étaler le paiement dans le temps par rapport à une facturation à la prestation (31 € au lieu de 124 € d'un coup). A noter qu'en cas de refus de contrôle de son installation, le propriétaire se verra réclamer le doublement du coût de la redevance. Par ailleurs, cette redevance permet de couvrir tous les frais de fonctionnement du service.
Bien plus qu'un service de contrôle, le SPANC est un service de proximité à votre écoute.

Les perspectives

Les financeurs, ayant apporté les subventions, ont mis comme condition que les installations concernées devaient être entretenues par le SPANC. Aussi il sera créé prochainement un service qui remplira cette obligation, notamment en ce qui concerne les vidanges. Ce service sera ouvert également aux autres propriétaires.
Une fois les diagnostics terminés, le contrôle périodique débutera début 2011 et sera effectué tous les 4 ans par la suite.

Dans le cadre de la réglementation, notre technicien, au cours de l'année 2011, va procéder aux contrôles de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif diagnostiqué en 2006.
Nous vous rappelons que le coût de ce service entre dans le cadre de la redevance annuelle, cette dernière restant inchangée en 2011.

Pour télécharger le rapport annuel du SPANC, cliquer ici