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Conseil communautaire du 13 avril 2018

Compte-rendu

Délibérations

N° de la délibération Titre de la délibération
N° 40/2018  Fixation des tarifs de la location des cars de la régie de transports
N° 41/2018  Vote du budget primitif 2018 - Budget Régie Transports de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
N° 42/2018  Vote du budget primitif 2018 - Budget Station-service 24/24 de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
N° 43/2018  Vote du budget primitif 2018 - Budget Zone d'Activités Maison Rouge de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
N° 44/2018  Vote du budget primitif 2018 - Budget Zone d'Activités Risle et Charentonne de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
N° 45/2018  Désignation des représentants de l'Intercom Bernay Terres de Normandie au Conseil du Syndicat Intercommunal Vallée de la Risle (SIBVR)
N° 46/2018  Fibre optique - Haut débit : Modification des statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique
N° 47/2018  Fibre optique - Haut débit : Désignation d'un nouveau délégué représentant l'Intercom Bernay Terres de Normandie aux comités syndicaux d'Eure Normandie Numérique
N° 48/2018  Réalisation d'une étude en régie de diagnostic de la Charentonne et ses affluents ainsi que des zones humides liées à la vallée
N° 49/2018  Ressources humaines - Modification du tableau des effectifs
N° 50/2018  Ressources humaines - Pilotage de gestion et démarche-qualité - Mise à disposition de véhicules - Fonctions le justifiant - Cadre et conditions limitatives d'application
N° 51/2018  Ressources humaines - Pilotage de gestion et démarche-qualité - Temps de travail - Services techniques - Sujétions particulières
N° 52/2018  Approbation du zonage d'assainissement relatif à l'ancien périmètre de l'Intercom Risle et Charentonne
N° 53/2018  Accord cadre à bons de commande de Maîtrise d'oeuvre pour la réalisation de branchements au réseau d'assainissement collectif en domaine privé
N° 54/2018  Convention d'intervention avec l'Etablissement public foncier de Normandie pour le portage foncier de l'ancien collège Croix Maître Renault de Beaumont le Roger au titre du "Fonds friches" visant en son désamiantage et sa démolition
N° 55/2018  Vente du bâtiment logistique "Le Concordia"
N° 56/2018  Prescription d'un Programme Local de l'Habitat (PLH) - Modalités d'élaboration et de concertation
N° 57/2018  Adhésion à la démarche Cit' ergie sobriété
N° 58/2018  Lancement et modalités d'élaboration et de concertation pour la réalisation d'un Plan Climat Air Energie
N° 59/2018  Modalités financières et convention type pour bénéficier de la mission de Conseiller en Energie Partagé (CEP)
N° 60/2018  Projet d'éoliennes sur les communes de Mesnil Rousset et Notre Dame du Hamel - convention avec le SIEGE27 et les communes
N° 61/2018  Autorisation de commercialisation de prestations touristiques sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
N° 62/2018  Convention de délégation de compétence de l'Intercom Bernay Terres de Normandie au Département de l'Eure pour l'octroi d'aides en matière d'investissement immobilier des entreprises touristiques
N° 63/2018  Etude de faisabilité d'une route touristique "Héritage médiéval" : Patrimoine anglo-normand au fil de la Risle"
N° 64/2018  Accueils touristiques de l'Office de tourisme - Taux de commissionnement des prestations
N° 65/2018  Demande de subvention auprès de la DRAC Normandie pour du matériel informatique à destination du réseau des bibliothèques intercommunales
N° 66/2018  Règlement intérieur du réseau des bibliothèques intercommunales
N° 67/2018  Règlement intérieur des gymnases intercommunaux
N° 68/2018  Demande de subventions auprès de la DRAC Normandie, du Département de l'Eure et de la Caf pour le projet Mouv'en Risle et Charentonne
N° 69/2018  Cession de matériel de sonorisation et sortie d'inventaire - école de musique intercommunale située à Brionne
N° 70/2018  Conservatoire et écoles de musique : Demande de subvention auprès de la DRAC au titre du fonctionnement
N° 71/2018  Déignation de représentants au sein du Conseil d'établissement du Conservatoire de musique situé à Bernay

 

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