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L'Intercom Bernay Terres de Normandie > Les délibérations de l'Intercom > Délibérations Actions Educatives, Culturelles et Sportives

DELIBERATIONS "ACTIONS EDUCATIVES, CONSERVATOIRE ET SPORT"

Réunion de bureau du 2 février 2017

N° de la délibération Titre de la délibération
AECS2017-01  Tarifs du conservatoire à Rayonnement Intercommunal pour l'année scolaire 2016/2017
AECS2017-02  Tarifs de la piscine intercommunautaire

Conseil communautaire du 23 mars 2017

N° de la délibération Titre de la délibération
AECS2017-03  Conservatoire à rayonnement intercommunal - demande de subvention DRAC

Réunion de Bureau du 4 mai 2017

N° de la délibération Titre de la délibération
AECS2017-04  Demande de subvention auprès du centre national de développement du sport (CNDS) de Normandie au titre du "J'apprends à nager"

Réunion de Bureau du 11 mai 2017

N° de la délibération Titre de la délibération
AECS2017-05  Tarifs de la piscine intercommunautaire (tarification Centre de Loisirs)

Réunion de Bureau du 15 juin 2017

N° de la délibération Titre de la délibération
AECS2017-06  Conservatoire et Ecoles de musique - Fixation des tarifs au 1er septembre 2017
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