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L'Intercom Bernay Terres de Normandie > Les délibérations de l'Intercom > Délibérations Administration générale

DELIBERATIONS "ADMINISTRATION GENERALE"

Conseil communautaire du 23 mars 2017

- AG2017-21 : Lieu de tenue des séances du Conseil Communautaire
- AG2017-22 : Adoption du règlement intérieur de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
- AG2017-23 : Commissions thématiques
- AG2017-25 : Création du Comité Technique (CT) et du Comité d'Hygiène, Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT) et détermination du nombre de membres
- AG2017-26 : Election des membres de la commission d'appel d'offres (CAO)
- AG2017-27 : Désignation représentants à la Mission Locale Ouest de l'Eure

Conseil communautaire du 6 janvier 2017

- Election du Président
- AG2017-01 : Détermination du nombre de Vice-Présidents et des membres du bureau de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
- Election des Vice-Présidents

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