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DELIBERATIONS "BÂTIMENTS"

Conseil communautaire du 20 avril 2017

N° de la délibération Titre de la délibération
BAT2017-01  CCRIL Phase 2 Signature vente terrain pour parking

Conseil communautaire du 23 novembre 2017

N° de la délibération Titre de la délibération
BAT2017-02  Demande de subvention pour le remplacement de l'ascenseur extérieur du pôle administratif de Brionne

 

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