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ARRETES & DELIBERATIONS C.I.A.S.

Arrêtés

- Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à Madame Martine Vatinel, Vice-Présidente

Conseil d'administration du 6 avril 2018

N° de la délibération  Titre de la délibération
D012/2018  Affectation anticipée des résultats 2017 - M14 Budget principal du C.I.A.S.
D013/2018  Affectation anticipée des résultats 2017 - M22 Budget annexe du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile de l'ex-Intercom du Pays Brionnais
D014/2018  Affectation anticipée des résultats 2017 - M22 Budget annexe du Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile de l'ex-Intercom Risle et Charentonne
D015/2018  Affectation anticipée des résultats 2017 - M22 Budget annexe Gestion et administration de résidences pour personnes âgées
D016/2018  Présentation et vote du budget primitif 2018 - M14 Budget principal
D017/2018  Présentation et vote du budget primitif 2018 - M22 Service d'Aide et d'Accompagnement à Domicile
D018/2018  Présentation et vote du budget primitif 2018 - M22 Budget annexe Gestion et administration de résidences pour personnes âgées
D019/2018  Délégation de fonctions et de signature du Président à la Vice-Présidente du C.I.A.S.
D020/2018  Election du binôme du référent du pôle Enfance-jeunesse
D021/2018  Création d'un poste d'éducateur de jeunes enfants
D022/2018  Résidence Serge Desson - Approbation de la convention d'attribution de financements au titre de l'action intitulée "La santé au coeur de nos rencontres"
D023/2018  Résidence autonomie Serge Desson - Approbation de la convention avec la SAUR pour l'entretien du poste de refoulement des eaux usées
D024/2018  Résidence autonomie Serge Desson : fixation du montant des charges au 1er mai 2018
D025/2018  S.A.A.D. - Harmonisation et actualisation de la tarification à taux plein
D026/2018  Espace de Vie Sociale de la Trinité de Réville - Approbation du règlement intérieur
D027/2018  Espace de Vie Sociale - Approbation du règlement intérieur du Point Accueil Jeunes de l'Espace de Vie Sociale de la Trinité de Réville
D028/2018  Espace de Vie Sociale de la Trinité de Réville - Fixation des tarifs du Point Accueil Jeunes
D029/2018  Espace de Vie Sociale de la Trinité de Réville - Fixation de la tarification des animations assurées par la M.J.C. dans le cadre du programme pédagogique d'éducation à l'environnement
D030/2018  Enfance-jeunesse - Approbation de la convention de prestation de service "technique" assurée par la commune de Serquigny au profit du C.I.A.S.
D031/2018  Insertion - Approbation du bordereau des prix unitaires pour les travaux réalisés par le chantier d'insertion du C.I.A.S. dans le cadre des prestations réalisées au titre des appels à projets des communes
D032/2018  Insertion - Approbation de la convention type de prestation de services réalisés par le chantier d'insertion du C.I.A.S.
D033/2018  Insertion - Approbation de la convention type de prestation au titre des appels à projets des communes réalisés par le chantier d'insertion du C.I.A.S.

 

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