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L'Intercom Bernay Terres de Normandie > Les délibérations de l'Intercom > Délibérations Développement économique

DELIBERATIONS "DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE"

Conseil communautaire du 3 février 2017

N° de la délibération Titre de la délibération
DEV2017-01  ZAC Malbrouck avenant n°1

Conseil communautaire du 20 avril 2017

N° de la délibération Titre de la délibération
DEV2017-02  Délégation de compétence de l'IBTN au Département de l'Eure pour octroi d'aides en matière d'investissement immobilier des entreprises

Conseil communautaire du 23 novembre 2017

N° de la délibération Titre de la délibération
DEV2017-11  Vente du bâtiment logistique (dédié précédemment au GIP Le Concordia), propriété de l'Intercom Bernay Terres de Normandie, installé sur le Lotissement artisanal de Perriers la Campagne, commune déléguée de la Commune nouvelle de Nassandres sur Risle
DEV2017-12  Avis sur les dérogations exceptionnelles à l'interdiction du travail dominical accordées par Monsieur le Maire de Bernay au titre de l'année 2018

 

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