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DELIBERATIONS "DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE"

Conseil communautaire du 3 février 2017

N° de la délibération Titre de la délibération
DEV2017-01  ZAC Malbrouck avenant n°1

Conseil communautaire du 20 avril 2017

N° de la délibération Titre de la délibération
DEV2017-02  Délégation de compétence de l'IBTN au Département de l'Eure pour octroi d'aides en matière d'investissement immobilier des entreprises
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