Retour à l'accueil Nous contacter FAQ Plan du site

DELIBERATIONS "FINANCES"

Conseil communautaire du 23 mars 2017

- FI2017-09 : Demande subvention DETR pour la construction du CCRIL Phase 2 - changement de dénomination
- FI2017-10 : Durée d'amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles (M14)
- FI2017-11 : Amortissement des subventions d'équipement versées (M14)
- FI2017-12 : Compte administratif 2016 - Budget principal de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs
- FI2017-13 : Compte administratif 2016 - Budget annexe du SPANC de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs
- FI2017-14 : Compte administratif 2016 - Budget principal de l'Intercom du Pays Brionnais
- FI2017-15 : Compte administratif 2016 - Budget annexe de l'Assainissement Collectif de l'Intercom du Pays Brionnais
- FI2017-16 : Compte administratif 2016 - Budget annexe SPANC de l'Intercom du Pays Brionnais
- FI2017-17 : Compte administratif 2016 - Budget annexe SPA Office de Tourisme de l'Intercom du Pays Brionnais
- FI2017-18 : Compte administratif 2016 - Budget annexe ZAC de Maison Rouge de l'Intercom du Pays Brionnais
- FI2017-19 : Compte administratif 2016 - Budget principal de la Communauté de Communes de Broglie
- FI2017-20 : Compte administratif 2016 - Budget annexe du SPANC de la Communauté de Communes de Broglie
- FI2017-21 : Compte administratif 2016 - Budget annexe de la Régie Transport de la Communauté de Communes de Broglie
- FI2017-22 : Compte administratif 2016 - Budget principal de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
- FI2017-23 : Compte administratif 2016 - Budget annexe du SPANC de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
- FI2017-24 : Compte administratif 2016 - Budget annexe de l'Atelier de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
- FI2017-25 : Compte administratif 2016 - Budget annexe de l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
- FI2017-26 : Compte administratif 2016 - Budget principal de l'Intercom Risle et Charentonne
- FI2017-27 : Compte administratif 2016 - Budget annexe de l'Assainissement collectif de l'Intercom Risle et Charentonne
- FI2017-28 : Compte administratif 2016 - Budget annexe du SPANC de l'Intercom Risle et Charentonne
- FI2017-29 : Compte administratif 2016 - Budget annexe de l'Office de Tourisme de l'Intercom Risle et Charentonne
- FI2017-30 : Compte administratif 2016 - Budget annexe des Transports de l'Intercom Risle et Charentonne
- FI2017-31 : Compte administratif 2016 - Budget annexe de la ZAC de l'Intercom Risle et Charentonne
- FI2017-32 : Compte de gestion 2016 du Budget Principal et du budget annexe de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs
- FI2017-33 : Compte de gestion 2016 du Budget Principal et des budgets annexes de l'Intercom du Pays Brionnais
- FI2017-34 : Compte de gestion 2016 du Budget Principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes de Broglie
- FI2017-35 : Compte de gestion 2016 du Budget Principal et des budgets annexes de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
- FI2017-36 : Compte de gestion 2016 du Budget Principal et des budgets annexes de l'Intercom Risle et Charentonne
- FI2017-37 : Affectation des résultats 2016 du Budget Principal de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs
- FI2017-38 : Affectation des résultats 2016 du Budget annexe du SPANC de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs
- FI2017-39 : Affectation des résultats 2016 du Budget Principal de l'Intercom du Pays Brionnais
- FI2017-40 : Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de l'assainissement collectif de l'Intercom du Pays Brionnais
- FI2017-41 : Affectation des résultats 2016 du Budget annexe SPANC de l'Intercom du Pays Brionnais
- FI2017-42 : Affectation des résultats 2016 du Budget annexe SPA Office de Tourisme de l'Intercom du Pays Brionnais
- FI2017-43 : Affectation des résultats 2016 du Budget annexe ZAC Maison Rouge de l'Intercom du Pays Brionnais
- FI2017-44 : Affectation des résultats 2016 du Budget Principal de la Communauté de Communes de Broglie
- FI2017-45 : Affectation des résultats 2016 du Budget annexe du SPANC de la Communauté de Communes de Broglie
- FI2017-46 : Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de la régie transport de la Communauté de Communes de Broglie
- FI2017-47 : Affectation des résultats 2016 du Budget Principal de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
- FI2017-48 : Affectation des résultats 2016 du Budget annexe du SPANC de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
- FI2017-49 : Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de l'atelier de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
- FI2017-50 : Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de l'Office de Tourisme de la Communauté de Communes du Canton de Beaumesnil
- FI2017-51 : Affectation des résultats 2016 du Budget Principal de l'Intercom Risle et Charentonne
- FI2017-52 : Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de l'Assainissement collectif de l'Intercom Risle et Charentonne
- FI2017-53 : Affectation des résultats 2016 du Budget annexe du SPANC de l'Intercom Risle et Charentonne
- FI2017-54 : Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de l'Office de Tourisme de l'Intercom Risle et Charentonne
- FI2017-55 : Affectation des résultats 2016 du Budget annexe des Transports de l'Intercom Risle et Charentonne
- FI2017-56 : Affectation des résultats 2016 du Budget annexe de la ZAC de l'Intercom Risle et Charentonne
- FI2017-57 : Convention Groupement de commandes

2017 © cc-bernay Hébergement & Support Le plus du Web - Création graphique Pratikmedia - Agence web Studionet