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DELIBERATIONS "RESSOURCES HUMAINES

Conseil communautaire du 23 novembre 2017

N° de la délibération Titre de la délibération
RH2017-29  Adhésion au contrat groupe d'assurance statutaire du Centre De Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Eure
RH2017-30  Modification du tableau des effectifs du personnel communautaire
RH2017-31  Régime indémnitaire - cadre d'emplois des administrateurs territoriaux

 

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