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DELIBERATIONS "TRANSPORTS SCOLAIRES"

Conseil communautaire du 3 février 2017

N° de la délibération

Titre de la délibération

TS2017-01  Création du conseil d'exploitation de la régie de transport dotée de la seule autonomie financière
TS2017-02  Assujettissement de la régie transports scolaires à la TVA IBTN
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