Retour à l'accueil Nous contacter FAQ Plan du site

REGLEMENT INTERIEUR

1 – RAPPEL DES PRINCIPALES REGLEMENTATIONS SPECIFIQUES AUX ACTIVITES AQUATIQUES

Vu notamment :
1.1 – La loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité.
1.2 – La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.
1.3 – La loi n° 84-610 du 6 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques et sportives.
1.4 – La loi n°51-662 du 24 mai 1951 portant sur la sécurité dans les établissements de natation et instituant le brevet d'état de Maître Nageur Sauveteur.
1.5 – Le décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance des activités de natation.
1.6 – Le décret n°31-365 du 15 avril 1991 modifiant le décret n°77-1177 du 20 octobre 1977 relatif à la surveillance et à l'enseignement des activités de natation.
1.7 – L'arrêté du 26 juin 1991 relatif à la surveillance des activités aquatiques, de baignade ou de natation définit :
     - Les diplômes conférant le titre de Maître Nageur Sauveteur,
    - Le brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique comme le diplôme qui permet d'assister les personnes portant le titre de Maître Nageur Sauveteur (diplôme mentionné au 2ème alinéa de l'article 4 du décret du 20 octobre 1977).
1.8 – Le décret n°89-685 du 21 septembre 1989 relatif à l'enseignement contre rémunération et à la sécurité des activités physiques et sportives.
1.9 – Le décret n°21-324 du 7 avril 1981 fixant les normes d'hygiène et de sécurité applicables aux piscines et baignades aménagées.
1.10 – L'Arrêté du 7 avril 1981 portant sur les installations sanitaires dans les piscines, dispositions techniques et administratives.
1.11 – L'arrêté du 17 juillet 1992 relatif aux garanties de technique et de sécurité des équipements dans les établissements d'accès payant.
1.12 – L'arrêté du 16 juin 1998 relatif au Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours.

2 – CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DES PISCINES

2.1. Accès du public
 

2.1.1. Cadre Général
Les périodes et horaires d'ouverture de chacun de ces établissements sont arrêtés par le bureau de la communauté et portés à la connaissance des utilisateurs, tant par voie de presse que par affichage.
Toute personne ou groupe qui entre dans l'enceinte de l'établissement se soumet sans réserve au présent règlement ainsi qu'à ses extensions ou renvois sous forme d'affiches, pictogrammes etc…situés dans une quelconque partie de l'établissement, qui en sont partie intégrante.
Tout usager est tenu de se conformer aux instructions et directives du personnel de l'établissement.
L'établissement est accessible au public suivant les horaires affichés à l'entrée.
Les enfants de mois de six ans non accompagnés par au moins une personne majeure capable d'assurer leur surveillance permanente, ne sont pas admis. L'accompagnateur présent sur le bord des bassins doit être en tenue de bain. La responsabilité de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs ne saurait être engagée en cas d'accident.
La fréquentation maximale instantanée (FMI) relative à chaque équipement sera affichée de façon lisible à l'entrée des établissements.
2.1.2. Les associations sportives disposant de créneaux
Les associations sportives ne pourront utiliser les piscines communautaires qu'à des heures préalablement convenues. Lorsqu'elles occupent seules l'établissement, la surveillance de leurs adhérents est sous leur seule responsabilité, elles veillent à l'interdire à toute personne non adhérente au club.
2.1.3. L'accueil des groupes sur des ouvertures publiques
Pour les autres groupes, les conditions d'encadrement minimum requises pour les centres de loisirs, pendant la période des vacances, sur les plages horaires réservées à leur intention ou pour toute autre catégorie d'utilisateurs reçus en séances publiques, sont les suivantes, conformément à l'annexe 3 de l'arrêté du 20 juin 2003 :
- Un animateur pour cinq enfants de moins de six ans,
- Un animateur pour huit mineurs de six ans et plus.
L'animateur, en tenue de bain, participant activement à l'activité, sera présent durant la totalité de la séance.
Dès sont arrivée celui-ci remplira une fiche de présence qu'il remettra à l'éducateur en surveillance sur les bassins.
Il est conseillé au responsable du groupe de prévenir au préalable le responsable d'établissement afin de réserver un créneau en conséquence. Dans le cas où un groupe n'aurait pas prévenu de son arrivée et selon les conditions de fréquentation de l'établissement, le chef d'établissement ou son représentant se réserve la possibilité de refuser l'accès au groupe pour des raisons de sécurité.
2.1.4. Autres
Les spectateurs, visiteurs ou accompagnateurs de tout public seront admis dans l'établissement uniquement dans les espaces qui leur sont réservés. Ils devront respecter le règlement intérieur.
 

2.2. Tarifs
 

Les piscines de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs sont ouvertes aux baigneurs ayant acquitté le droit d'entrée fixé par délibération du Conseil Communautaire. Le fait d'acquitter le prix d'entrée ou d'être admis dans l'établissement à un titre quelconque vaut acceptation implicite du présent règlement.
Pour l'activité Séniors, le règlement de la cotisation annuelle peut être effectué en une ou deux fois. Dans ce cas, le deuxième règlement sera encaissé au plus tard le 31 octobre.
Pour les couples, le règlement pourra être réparti entre septembre et le 31 décembre à raison d'un encaissement par mois.
Toute personne contrevenant à ces dispositions sera passible de poursuites.
 

2.3. Entrée et évacuation des piscines
 

L'entrée et la sortie de la piscine se font uniquement par l'entrée principale.
La délivrance des billets d'entrée est arrêtée 30 minutes avant fermeture.
Afin de permettre une utilisation rationnelle des piscines et de pouvoir assurer la sécurité des baigneurs, le chef d'établissement ou les maîtres nageurs sauveteurs peuvent limiter la durée de présence dans les bassins suspendre momentanément les entrées et procéder à l'évacuation des baigneurs en cas de fréquentation trop importante ou pour des raisons techniques de sécurité.
La fermeture ou l'évacuation des bassins est rappelée aux utilisateurs par un signal, 15 minutes avant la sortie de l'eau. Dès cette annonce tout usager devra impérativement évacuer les bassins et regagner les vestiaires. Nul ne pourra ouvrir les accès pour retourner se baigner sur une plage horaire appartenant exclusivement à un club.
La direction peut, pour des raisons techniques ou des raisons de force majeure ordonner la fermeture provisoire ou définitive de l'établissement dans qu'il puisse être réclamé par quiconque des indemnités ou dommages.
 

2.4. Tenues de baigneurs
 

Le port du bermuda et du short est interdit, seul le maillot de bain est autorisé.
La tenue monokini pour les femmes et le port du string sont interdits.
La diversité des publics oblige chacun à avoir une tenue décente et à tenir des propos corrects.
Pendant la baignade, le bonnet de bain est obligatoire pour les scolaires.
Tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité ou à la sécurité des usagers, à l'ordre et à la propriété de l'établissement, sera immédiatement déclaré aux autorités de police compétentes.
 

2.5. Déshabillage et habillage
 

Les usagers ne peuvent se déshabiller ou se revêtir hors des cabines individuelles et collectives prévues à cet effet.
Les portes des cabines individuelles et collectives doivent être fermées pendant leur utilisation et laissées ouvertes ensuite.
Deux personnes ne peuvent se trouver en même temps dans les cabines individuelles sauf s'il s'agit d'enfants accompagnés d'une personne préposée à leur surveillance.
Les effets vestimentaires devront être déposés dans les espaces prévus à cet effet.
La direction et le personnel attachés à l'établissement ne peuvent en aucun cas être tenus pour responsables de perte ou de vol d'effets personnels. La Communauté de Communes de Bernay et des Environs décline toute responsabilité en cas de vol des effets personnels à l'intérieur de l'équipement.
 

2.6. Hygiène
 

L'accès aux zones réservées aux baigneurs est interdit aux porteurs de lésions cutanées suspectes, non munis d'un certificat de non-contagion.
L'admission des baigneurs aux bassins et sur les plages est subordonnée à leur passage préalable aux douches avec savonnage obligatoire.
Il est interdit de pénétrer chaussé dans la zone pieds nus ; seul le port de claquettes dont l'utilisation est réservée exclusivement à la piscine est autorisé.
Après une sortie dans les espaces extérieurs un passage dans le pédiluve et sous la douche est obligatoire avant de retourner dans les bassins.
 

2.7. Mesure d'ordre et d'hygiène
 

Il est interdit :
- De pénétrer à l'intérieur des zones d'interdiction signalées par des panneaux et pancartes.
- De se livrer à des jeux dangereux ou susceptibles d'incommoder des tiers.
- De détenir et de consommer drogue et alcool dans l'établissement.
- De pénétrer dans l'établissement en été d'ivresse.
- De pénétrer dans l'établissement dans un été de malpropreté.
- De pénétrer dans l'établissement avec des armes de quelque nature que ce soit.
- De circuler dans le hall d'entrée en tenue de bain.
- De fumer à l'intérieur de l'enceinte de l'établissement, excepté sur les espaces extérieurs en pelouse.
- De cracher.de manger en dehors des zones prévues à cet effet.
- D'abandonner des déchets et emballages diverses en dehors des poubelles.
- D'amener tout récipient ou emballage en verre.
- D'introduire des animaux même tenus en laisse au sein de l'établissement.
- D'utiliser des radios, transistors ou autres appareils émetteurs de sons susceptibles de créer des nuisances.
L'apposition d'affiches ou les prises de vue photos ou vidéo ne sont permises que sur l'autorisation expresse de la direction, dans le cadre d'un plan large ne permettant pas la reconnaissance des usagers.
Dans le cas contraire, le photographe ou caméraman demandera également l'autorisation des baigneurs concernés.
La direction se réserve le droit de désigner les endroits d'affichage et de refuser tout affichage qu'elle juge inadéquat.
 

2.8. Mesure de sécurité
 

Il est interdit :
- De pratiquer l'apnée libre.
- De courir sur les plages.
- De précipiter dans l'eau, les baigneurs stationnant sur les plages.
- De pratiquer des jeux violents, de jouer avec des balles et des ballons dans les bassins et sur les plages sauf autorisation préalable du MNS ou du chef d'établissement.
- De nager à contre sens ou de traverser les lignes de nage réservées au public (ligne nageurs confirmés ou palmeurs).
- D'utiliser les plongeoirs sans l'autorisation des maîtres nageurs.
- De plonger sans s'être préalablement assuré qu'aucun danger ne peut en résulter pour les personnes se trouvant dans les bassins.
- De nager dans la zone de réception des plongeoirs.
- De plonger en petite profondeur.
- D'indisposer les autres baigneurs par des jeux ou attitudes non conformes au respect d'autrui ou à une bonne pratique sportive.
- D'uriner ou déféquer dans les bassins.
D'une manière générale, il est interdit d'avoir tout comportement susceptible de nuire à l'ordre, la tranquillité et à la propreté du site. Le public est tenu de respecter le personnel, le matériel et les locaux.
Le personnel est tenu d'observer la plus grande courtoisie vis-à-vis du public, et réciproquement.
Les pourboires ou gratifications sont interdits.
 

2.9. Utilisation du bassin de petite profondeur
 

Dans le cadre des ouvertures publiques, et en absence d'animations, les pataugeoires et bassins de petite profondeur sont prioritairement réservés aux enfants de moins de six ans.
Outre la surveillance assurée par le personnel de la piscine, ceux-ci doivent être encadrés en permanence par la ou les personnes accompagnatrices(s) en tenue de bain sous la responsabilité de laquelle ou desquelles ils sont placés.
 

2.10. Utilisation des plongeoirs
 

L'accès aux plongeoirs est soumis à l'autorisation expresse du MNS en surveillance.
Le plongeur doit être seul sur le plongeoir et doit assurer, avant de plonger, qu'aucun obstacle ne se trouve dans la zone de réception.
Il est interdit de plonger sur les côtés, de s'asseoir sur les rambardes et de nager dans la zone de réception.
L'accès des enfants de moins de huit ans au plongeoir se fait sous la responsabilité de l'adulte accompagnateur.
 

2.11. Utilisation des matériels de natation
 

L'usage des palmes, masques, tubas, sont soumis à l'autorisation expresse des maîtres nageurs sauveteurs.
L'utilisation des brassards et des ceintures de nage pour les enfants ne sachant pas nager est autorisée sous la surveillance de l'adulte accompagnateur.
Le déroulement de jeux aquatiques avec accessoires est laissé à la libre appréciation des maîtres nageurs sauveteurs chargés de la surveillance ou de l'animation, ils peuvent s'ils le jugent nécessaire, en interdire la pratique.
Pour des raisons évidentes d'hygiène, les embarcations et le matériel de plongée devront être très soigneusement rincés et désinfectés avant d'être introduits dans les bassins.
 

2.12. Protection des installations
 

Il est interdit de détériorer le matériel ou de le déplacer, de fermer ou d'ouvrir les conduites d'eau.
L'accès dans les locaux techniques (salle de filtres etc…) est strictement interdit à toute personne étrangère au service. Tout dommage ou dégât sera réparé aux frais des contrevenants.
 

2.13. Organisation des secours
 

Le Plan d'Organisation de la Surveillance et des Secours (P.O.S.S.) est une organisation mis en place pour prévenir les accidents et optimiser les secours par connaissance des processus d'intervention.
Celui-ci est affiché à l'entrée de l'établissement.
Tout utilisateur de l'équipement doit connaître le POSS et se doit d'obéir aux éducateurs lors d'intervention.
 

2.14. Leçons de natation
 

Seuls les agents territoriaux de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs portant le titre de Maître Nageur Sauveteur (M.N.S.) ou titulaire du Brevet d'Etat des Educateurs Sportifs des Activités de Natations (B.E.E.S.A.N.) sont autorisés à donner des leçons.
Seules les leçons de natation dont l'absence est justifiée par un certificat médical pourront faire l'objet de report. Aucun remboursement ne pourra être effectué par la Communauté de Communes de Bernay et des Environs.
 

2.15. Réclamations
 

Toutes les déclarations de sinistres et réclamations doivent être consignées immédiatement sur un registre tenu par l'hôtesse d'accueil et adressé le plus rapidement possible au Directeur des Sports de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs ou son représentant.
La Communauté de Communes de Bernay et des Environs se réserve le droit de porter plainte pour tout vol ou dégradation du site, ainsi que pour tout grave manquement vis-à-vis du personnel (insultes, coups,…).
 

2.16. Sanctions
 

Toute personne non respectueuse du présent règlement intérieur ou ayant causé des dégradations au bâtiment et au matériel, pourra, outre la réparation du préjudice causé, être expulsée immédiatement des installations.
Des infractions graves au règlement ou des négligences répétées peuvent entraîner l'interdiction temporaire ou définitive de l'accès à la piscine.

3 – CONDITIONS PARTICULIERES D'UTILISATION PAR LES SCOLAIRES

3.1. Conditions d'utilisation
 

Les modalités d'utilisation des piscines et les mesures de sécurité à respecter sont identiques aux conditions définies par le règlement général des piscines.
 

3.2. Convention d'utilisation
 

Une convention entre la Communauté de Communes de Bernay et des Environs et l'inspection académique régit les modalités d'organisation concernant l'accueil des écoles élémentaires dans la piscine de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs impliquant des intervenants extérieurs.
 

3.3. Conditions de surveillance
 

L'enseignement de la natation scolaire repose sur la circulaire n°2004-139 du 13 juillet 2004 modifiée le 15 octobre 2004 du Ministère de l'Education Nationale relative à l'enseignement de la natation dans les établissements scolaires du premier et second degré.
Le cadre général du la surveillance des établissements de bain est défini par l'arrêté du 16 juin 1998 relatif au plan d'organisation de la surveillance et des secours (P.O.S.S.).
Dans le cadre scolaire, dans le premier et second degré, cette surveillance est obligatoire pendant toute la durée de la présence des classes dans le bassin et sur les plages. Elle est assurée par du personnel titulaire d'un des diplômes conférant le titre de maître nageur sauveteur (diplôme d'était de MNS, brevet d'était d'éducateur sportif des activités de la natation) ou par du personnel territorial des APS qui dans le cadre de son statut, est qualifié pour surveiller les établissements de bain.
Ce personnel est exclusivement affecté à cette tâche et par conséquent, ne peut simultanément remplir une mission d'enseignement.
Dans le premier degré et jusqu'à 3 classes évoluant dans le même bassin, une personne chargée de la surveillance sera nécessaire au bord du bassin ; au-delà de 3 classes, deux personnes seront nécessaires.
Pour le second degré et compte tenu de la qualification des professeurs d'éducation physique et sportive en matière de sauvetage, cette tâche de surveillance pourra être assurée par une seule personne, exclusivement affectée à cette tâche, quelque soit le nombre de classes présentes dans le bassin.
La mission de l'enseignement est de concilier organisation pédagogique et sécurité des élèves. Les élèves restent sous la responsabilité de l'enseignement jusqu'à la sortie de l'établissement.
L'enseignement est responsable des dommages que pourraient causer les élèves placés sous sa surveillance. (Article 1384 du code civil).
 

3.4. Taux d'encadrement
 

3.4.1. A l'école
En élémentaire, l'enseignant et un adulte agréé, qualifié ou bénévole pour une classe.
3.4.2. Au collège et au lycée
Il appartient à l'établissement, à partir des conséquences vérifiées des élèves, d'organiser les groupes et d'adapter l'encadrement.
Les élèves restent sous la responsabilité de l'enseignant jusqu'à la sortie de l'établissement.
 

3.5. Déroulement des activités de natation
 

L'enseignant doit signaler la présence de son groupe au chef d'établissement ou son représentant.
En cas d'indisponibilité d'un ou plusieurs éducateurs sportifs (formation, congés, maladie…), la Direction des Sports de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs représentée par le personnel de l'établissement prévient le Directeur de l'école. A l'inverse, la Direction des Sports de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs est obligatoirement informée, dans les délais les plus brefs, en cas d'absence de l'enseignant.
 

3.6. Pratique de la natation dans la piscine communautaire par les collégiens et les lycéens
 

L'éducation physique et sportive (E.P.S.) est dispensée par les enseignants d'E.P.S. sur leur temps de service réglementaire, conformément à une demande annuelle de mise à disposition de lignes d'eau de la piscine de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs, faite globalement par l'Inspection d'Académie et le Rectorat en application des textes en vigueur.
La surveillance particulière de la piscine peut être assurée par la Communauté de Communes de Bernay et des Environs, sur la demande annuelle et détaillée de l'Inspection d'Académie et le Rectorat ou l'enseignement diocésain en relation avec les autorités de tutelle territoriales compétentes sous couvert d'une convention précisant la participation financière de chacune des parties.
 

3.7. Rappel
 

Afin d'éviter toute situation défavorable à la pratique de la natation et dans l'intérêt de tous, les groupes scolaires doivent systématiquement appliquer les recommandations et circulaires émanant du Ministère de l'Education Nationale, notamment du Rectorat, de l'Inspection Académique Départementale, du Ministère de la Jeunesse et des Sports et se conformer aux règlementations en vigueur dans les établissement recevant du public et particulièrement aux textes applicables dans le présent arrêté.

4 – REGLEMENT PORTANT UTILISATION DE LA PISCINE PAR LES ASSOCIATIONS

4.1. Conditions d'utilisation
 

Les modalités d'utilisation des piscines et les mesures de sécurité à respecter sont identiques aux conditions définies par le règlement général des piscines.
La piscine est définie comme un équipement sportif et les utilisateurs doivent se conformer au cadre général concernant les équipements sportifs recevant du public. Des lois, décrets et arrêtés émanant de différents ministères existent et il est du devoir de chacun de les respecter et de les faire respecter.
Les présidents d'associations disposant de créneaux permanents en dehors des ouvertures publiques afficheront les photocopies des diplômes de leurs personnels changés de la surveillance des bassins.
Le responsable de l'association bénéficiaire devra après ou avant chaque utilisation émarger sur la feuille de présence mise à disposition et indiquer le nombre d'usagers, en vue d'établir des statistiques d'utilisation des créneaux.
La non-utilisation de la piscine pendant deux séances consécutives sans que le chef d'établissement en ait été informé préalablement et officiellement, entraînera la résiliation du créneau.
 

4.2. Convention d'utilisation
 

La piscine est mise à la disposition des clubs sportifs pour leurs manifestations et leurs entrainements selon une répartition annuelle établie par la Communauté de Communes de Bernay et des Environs.
Les conditions d'utilisation sont spécifiées par une convention entre la Communauté de Communes de Bernay et des Environs et l'association utilisatrice.
 

4.3. Horaires et jours d'ouverture aux clubs
 

L'établissement peut être utilisé :
En juillet et août, les piscines sont ouvertes en priorité au public.
L'information de la répartition des créneaux horaires impose de prévenir obligatoirement le chef d'établissement, au moins 15 jours à l'avance, de toute absence et de la date de fin de saison.
Afin de satisfaire le plus grand nombre possible de demandeurs, il est de l'intérêt des utilisateurs de veiller au respect des créneaux attribués et de la régularité de leur utilisation dans les installations sportives.
 

4.4. Demande de créneaux
 

Les clubs sportifs désirant utiliser une piscine devront formuler leur demande auprès de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs.
Les créneaux attribués indiquent l'heure d'arrivée et de sortie de l'établissement.
- Pour les entrainements : la répartition des créneaux horaires interviendra courant Juin de chaque année, pour la durée de l'année sportive à venir. Il s'agit d'une autorisation annuelle sauf pour la période des petites vacances.
- Pour les compétitions officielles : le calendrier sera notifié à la Communauté de Communes de Bernay et des Environs des communes qui informeront les autres clubs des modifications éventuelles de planning.
- Manifestation exceptionnelle :
Toute personne morale désirant utiliser une piscine pour l'organisation d'une manifestation sportive doit solliciter les autorisations au minimum deux mois à l'avance et prévoir l'encadrement nécessaire.
Les autorisations délivrées ne peuvent servir à d'autres fins que celles pour lesquelles elles ont été demandées. Toute sous-location est interdite.
Afin d'attribuer une piscine dans le respect des règles de sécurité, notamment au regard de la capacité d'accueil maximale, les demandes devront, en toutes circonstances, indiquer le nombre maximum, encadrement compris, des participants.
 

4.5. Accès et déroulement des activités
 

L'entrée et la sortie des nageurs et spectateurs, hors conditions exceptionnelles, se fait obligatoirement par l'entrée principale de l'établissement nautique.
A la fin des activités sportives, utilisateurs, nageurs, spectateurs devront quitter les lieux sur simple invitation du personnel de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs en service. Les dirigeants devront assurer le nettoyage des espaces utilisés.
Les groupes sportifs ne peuvent utiliser la piscine qu'à des heures préalablement convenues. Lorsqu'ils occupent seuls l'établissement ils veillent à interdire l'accès aux bassins à toute personne non adhérent au club, assument l'entière responsabilité de ce qui se passe dans l'établissement durant la mise à disposition, respectent le cadre législatif et réglementaire relatifs à la surveillance des piscines.
En cas d'urgence ou de non émargement, le créneau sera considéré inoccupé. Si un créneau apparaît comme trop souvent inoccupé ou faiblement occupé, la Communauté de Communes de Bernay et des Environs se réservera le droit de le réattribuer.
 

4.6. Manifestations
 

Les associations sont chargées du bon déroulement de la manifestation. Elles assurent ensuite le nettoyage complet de l'équipement.
 

4.7. Affichage et publicité
 

L'affichage réservé aux associations devra respecter strictement les emplacements qui leur seront réservés.
La pose permanente d'affiches, écriteaux et de panneaux publicitaires est interdite, sauf autorisation préalable et exceptionnelle de la Communauté de Communes de Bernay et des Environs qui indiquera leur lieu de pose et leur gabarit.
La pose et la protection de toute publicité seront à la charge des organisateurs sous contrôle agréé.
 

4.8. Les débits de boissons
 

Les ventes de boissons autorisées par l'administrateur municipal doivent se conformer à la règlementation en vigueur, notamment aux dispositions du code des débits de boissons et avoir lieu aux emplacements préalablement convenus avec le chef d'établissement.
L'association devra faire une demande à Monsieur le Sénateur Maire au cours du dernier trimestre qui précède l'année durant laquelle la manifestation aura lieu.
Les responsables associatifs sont tenus de ramasser soigneusement tous déchets provoqués par ces ventes (capsules, bouteilles, emballages, etc.).
L'usage des récipients en verre est prohibé.

Responsabilité du gestionnaire

Le gestionnaire de l'établissement ne peut être tenu responsable d'incidents ou d'accidents survenus à la suite du non respect du présent règlement.



Télécharger le règlement intérieur

2017 © cc-bernay Hébergement & Support Le plus du Web - Création graphique Pratikmedia - Agence web Studionet