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Commission d'enquête sur le Schéma Directeur d'Assainissement - rapport et conclusion

Suite à l'enquête publique conduite du lundi 06 novembre 2017 au mercredi 06 décembre 2017, portant sur le projet de révision du Schéma Directeur d'Assainissement et l'élaboration du zonage d'Assainissement Collectif et Non Collectif sur le territoire de l'ancienne Intercom Risle et Charentonne, vous trouverez ici le rapport ainsi que la conclusion de cette enquête

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