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Conseil Communautaire

Jeudi 28 septembre - A 18h
A la salle des fêtes de Brionne

Séance plénière

- Désignation d'un secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du mercredi 26 juillet 2017
- Lieu de tenue de la séance du Conseil communautaire du vendredi 15 décembre 2017
- Compte-rendu des décisions du Bureau de l'Intercom Bernay Terres de Normandie


- Délibérations

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
1 - ZAC des Granges : approbation du compte-rendu d'activités 2016
2 - ZAC de Malbrouck : approbation du compte-rendu d'activités 2016
3 - Adoption de la convention de partenariat pour le Parc d'activités de Maison-Rouge annulant et remplaçant celle du 09 mai 2011
4 - Suppression de la Zone d'Aménagement Concerté des Granges 2 située sur le territoire de la commune de Courbépine
5 - Création d'une régie à autonomie financière et à personnalité morale (adoption des statuts) et désignation du conseil d'exploitation - Station-service intercommunale sise lieu-dit Beauvais à Broglie

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
6 - Institution de la taxe de séjour 2018 à l'échelle de l'intégralité du territoire intercommunal
7 - Approbation du compte administratif 2016 et du Budget Primitif 2017 de l'EPIC Office de Tourisme de Bernay
8 - Vote des subventions d'équilibre pour les budgets annexes 2017 des Offices de tourisme de Beaumesnil, Risle et Charentonne, Pays Brionnais

SOLIDARITE ET CITOYENNETE
9 - Adoption du Schéma départemental d'amélioration de l'accessibilité des services au public du Département de l'Eure

ENVIRONNEMENT
10 - Adoption du plan d'actions 2017/2020 " Devenir territoire d'innovation à énergie positive en 2050 "
11 - Autorisation pour le Syndicat Intercommunal de l'Electricité et du Gaz de l'Eure (SIEGE) de récupérer auprès de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) des données énergétiques des observatoires régionaux
12 - Adhésion à la Fédération Nationale des COmmunes FORestières (FNCOFOR) et élaboration du Plan d'Approvisionnement Territorial pour la filière bois

DECHETS MENAGERS
13- Approbation du rapport annuel 2016 sur le prix et la qualité du service de collecte et de traitement des déchets

ASSAINISSEMENT
14 - Approbation des Rapports de l'exercice 2016 sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de l'Assainissement Non Collectif des 5 anciennes Communautés de Communes de l'Intercom Bernay Terres de Normandie et adoption des Rapports de l'exercice 2016 sur le Prix et la Qualité des Services (RPQS) de l'Assainissement Collectif de l'Intercom du Pays Brionnais et de l'Intercom Risle et Charentonne

FINANCES
15 - Décision modificative n°1 du budget du service public d'assainissement non collectif (SPANC) de la Communauté de Communes de Bernay et de ses Environs
Intercom Bernay Terres de Normandie -Conseil Communautaire du jeudi 28 septembre 2017 - Ordre du jour Page 3 sur 30
16 - Décision modificative n°1 du budget Tourisme de l'Intercom Risle et Charentonne
17 - Décision modificative n°2 du budget Principal de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
18 - Décision modificative n°1 du budget du service public d'assainissement non collectif (SPANC) de l'Intercom du Pays Brionnais

RESSOURCES HUMAINES
19 - Fixation des modalités de la Journée de solidarité
20 - Instauration du Compte Epargne Temps
21 - Autorisations d'absences exceptionnelles
22 - Adoption du règlement Intérieur des services de l'Intercom Bernay Terres de Normandie
23 - Recours au contrat d'apprentissage pour le service Grand cycle de l'eau de la Direction de l'environnement
24 - Création d'emplois
25 - Détermination du taux de promotion d'avancement de grade
26 - Modification de la durée hebdomadaire de travail de certains agents

ADMINISTRATION GENERALE
27 - Désignation des 3 représentants de l'Intercom Bernay Terres de Normandie à la mission locale ouest de l'Eure
28 - Désignation d'un titulaire et d'un suppléant de l'Intercom Bernay Terres de Normandie à Eure Aménagement Développement
29 -  Modification des statuts de l'Intercom Bernay Terres de Normandie

- Questions diverses

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