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Conseil Communautaire

Jeudi 14 décembre - A 18h
A la salle des fêtes de Beaumont le Roger

Séance plénière

- Désignation d'un secrétaire de séance
- Approbation du compte-rendu du Conseil communautaire du jeudi 23 novembre 2017


- Délibérations

DEVELOPPEMENT TOURISTIQUE
1 - Dissolution de la régie dotée de l'autonomie financière "Office de Tourisme du canton de Beaumesnil"
2 - Dissolution de la régie dotée de l'autonomie financière "Office de Tourisme du Pays Brionnais"
3 - Dissolution avec liquidation de l'établissement public industriel et commercial "Office de Tourisme de Bernay"
4 - Modification des statuts de la régie dotée de la seule autonomie financière "Office de Tourisme Intercom Risle et Charentonne" en "Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie"
5 - Transformation de la régie de recettes "Office de Tourisme Intercom Risle et Charentonne" en régie de recettes "Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie"
6 - Transformation de la régie d'avances "Office de Tourisme Intercom Risle et Charentonne" en régie d'avances "Office de Tourisme Bernay Terres de Normandie"

SPORT
7 - Intégration à la grille tarifaire de la piscine intercommunale du tarif pour l'activité collective "natation loisir"

RESSOURCES HUMAINES
8 - Modification du règlement intérieur des services
9 - Mise en oeuvre dans le cadre dispositif indemnitaire de la prime de responsabilité aux emplois administratifs de direction

FINANCES
10 - Décision modificative n°2 - Budget primitif annexe 2017 du SPANC de l'ex-Intercom du Pays Brionnais
11 - Décision modificative n°1 - Budget primitif annexe 2017 Assainissement collectif de l'ex-Intercom du Pays Brionnais
12 - Décision modificative n° 3 - Budget principal
13 - Transition entre l'exercice budgétaire 2017 avec l'exercice budgétaire 2018 - Autorisation aux dépenses d'investissement

ADMINISTRATION GENERALE
14 - Définition de l'intérêt communautaire

- Questions diverses transmises par courrier ou courrier 72 heures avant la tenue de la réunion

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