Retour à l'accueil Nous contacter FAQ Plan du site

LES TRANSPORTS SCOLAIRES 2017-2018

Le 1er janvier 2017 a été créée la communauté de communes "Intercom Bernay Terres de Normandie".
Cette nouvelle communauté de communes est issue des fusions des communautés de communes de Broglie, de Bernay et des environs, de l'Intercom du Pays Brionnais, du canton de Beaumesnil et de l'Intercom Risle et Charentonne.


Modalités d'inscription
 

L'inscription aux transports scolaires doit être renouvelée chaque année pour l'année suivante.
 

Qui doit s'inscrire ?
 

Les élèves inscrits dans :
- une école maternelle ou primaire
- un collège
- un lycée


Comment s'inscrire ?


En retournant la Demande d'Inscription aux Transports Scolaires (DITS) pour l'année 2017-2018. Celle-ci devra être vérifiée et complétée par vos soins.

Pour les élèves ayant déjà emprunté les transports scolaire, la demande d'inscription nominative sera envoyé par courrier.

Pour les élèves qui prendront pour la première fois les transports scolaires, vous pouvez télécharger le formulaire ici.

Liste des documents à fournir obligatoirement :
- photocopie du livret de famille
- 2 photos d'identité (ne pas les coller à la DITS)
- nom exact du point de montée
- cachet du chef d'établissement scolaire d'accueil
- une signature précédée de la mention "lu et approuvé" au dos du document
- numéro CAF


Quels sont les délais d'inscription ?


- Avant le 25 juin 2017 : pour les maternelles, primaires, collèges et lycées
- Avant le 17 juillet 2017 : pour les bacheliers ou élèves ne connaissant pas leur affectation au 31 mai 2017


Où retourner la demande d'inscription ?


Adresser ou déposer le formulaire :
à l'Intercom Bernay Terres de Normandie
Pôle de Broglie - Lieu dit Beauvais 27270 BROGLIE

(anciennement : Communauté de Communes du Canton de Broglie)
Tél. : 02.32.44.66.34.
Jours et heures d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h


Participation des familles domiciliées sur le territoire de l'Intercom Bernay Terres de Normandie


Lycée, Collège : 62 € / an


Ne pas joindre de règlement à la demande d'inscription. Une facture vous sera adressée en novembre 2017 et avril 2018 (pour les 2 derniers trimestres).


INFORMATION : La carte de transport sera envoyée directement au domicile de la famille. A cet envoi sera joint le règlement intérieur au transport scolaire ainsi que les fiches des horaires.

2017 © cc-bernay Hébergement & Support Le plus du Web - Création graphique Pratikmedia - Agence web Studionet