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TRANSPORTS SCOLAIRES : REGLEMENT INTERIEUR ET SANCTIONS

Règles de sécurité


 Télécharger le réglement 
 

Attente : Etre présent à l'arrêt 5 mn avant l'horaire prévu. Se tenir en retrait de la chaussée sous l'abri bus quand il existe.

Montée : Rester à l'écart du car jusqu'à son arrêt complet, ne pas se pousser. Présenter sa carte de transport au chauffeur à chaque montée dans le car. Déposer son cartable sous le siège ou dans les porte-bagages, surtout pas dans l'allée, s'asseoir et attacher sa ceinture (si le car en est équipé) avant le démarrage du car.
 

Le port de la ceinture de sécurité dans les cars équipés est obligatoire depuis juillet 2003. En cas de contrôle par la gendarmerie, les parents de l'élève sont responsables et passibles d'une contravention de 4ème classe (750 €).

 

Trajet : Rester impérativement assis, ne pas chahuter et ne pas parler au chauffeur. Celui-ci doit consacrer toute son attention à la route, il surveille les passagers mais ne doit pas être distrait par des actes d'indisciplines.

Descente : Ne se lever que lorsque le car est complètement arrêté et sortir sans bousculade. Attendre le départ du car avant de traverser une route et regarder des deux côtés avant de s'engager, utiliser les passages protégés quand ils existent, ne pas courir.

Discipline

Les chauffeurs, les sociétés de transports scolaires et des parents soulignent que quelques enfants perturbent ce service par leurs propos, leurs agissements...
Ceci nuit grandement au bien être des autres enfants qui prennent le car et éventuellement à la sécurité, le chauffeur ne pouvant tout à la fois, conduire et surveiller.
C'est pour prévoir de telles situations que la Commission des Transports Scolaires s'est prononcée sur un règlement et a défini les sanctions possibles pour les perturbateurs.
La gamme de sanctions suivantes sera appliquée durant une année scolaire, sachant que le chauffeur retire la carte de l'enfant en cause et la dépose dans la boîte aux lettres de la mairie des parents.


1. avertissement, à la première incartade, c'est le maire de la commune qui rendra la carte aux parents


2. suspension temporaire de 3 jours à la seconde, prononcée par le président de la commission, les parents devront venir reprendre la carte au siège de la Communauté de Communes de Bernay et Environs.


3. retrait définitif prononcé par la commission jusqu'à la fin de l'année scolaire à la troisième perturbation ou pour motif grave, sans que le moindre remboursement ne puisse être exigé.
Les transporteurs sont informés de ce règlement et les chauffeurs ont toute latitude pour signaler les perturbateurs au Président.

 


Le Président de la Commission Transports Scolaires
Georges MEZIERE

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